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Permis de construire de la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul

Plan cadastre Saint-Étienne-sous-Bailleul

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA331 Permis de construire 2024-12-18 18/12/2024 95 m² LOT B CHEMIN DES AULNAIES HAMEAU DE BROSVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
AW338
AW340
AW342 		Permis de construire 2023-01-09 09/01/2023 66 m² 12 RUE DE BROSVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD18 Permis de construire 2022-03-07 07/03/2022 91 m² 6 RUE CLAUDE MONET SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD397 Permis de construire 2022-02-16 16/02/2022 164 m² RUE DES ETANGS SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD400 Permis de construire 2021-05-03 03/05/2021 98 m² RUE DE LA COUR D'ORANGE LOT N_4 SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD399 Permis de construire 2021-01-27 27/01/2021 112 m² RUE DE LA COUR D'ORANGE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD398 Permis de construire 2019-11-13 13/11/2019 113 m² 2 TER RUE DES ETANGS SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD365 Permis de construire 2019-06-26 26/06/2019 108 m² 2 CHEMIN DE LA VIEILLE COTE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZA107
ZA112
ZA278 		Permis de construire 2019-03-01 01/03/2019 136 m² LES BOIS DE BROSVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
AB19 Permis de construire 2018-07-09 09/07/2018 136 m² RUE DE LA CROIX DE L'ORME SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD379 Permis de construire 2018-06-29 29/06/2018 103 m² RUE DES GROUETTES - LOT B SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZA27 Permis de construire 2018-06-20 20/06/2018 103 m² LES VIGNES DE L'ORME SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD381 Permis de construire 2018-03-19 19/03/2018 92 m² RUE DES GROUETTES LOT D SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD379 Permis de construire 2017-12-27 27/12/2017 83 m² RUE DES GROUETTES LOT B SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD380 Permis de construire 2017-07-12 12/07/2017 101 m² RUE DES GROUETTES SAINT ETIENNE SOUS BAILLEUL 27920 Détails
AB41 Permis de construire 2017-02-24 24/02/2017 167 m² CLAUDE MONET SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
AB41
AB42 		Permis de construire 2014-08-04 04/08/2014 169 m² RUE CLAUDE MONET SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZB48 Déclaration préalable 2022-07-07 07/07/2022 NW JOULES
 17 m² BOIS DES TERRES NEUVES SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZB48 Déclaration préalable 2019-07-03 03/07/2019 NW JOULES
 17 m² BOIS DES TERRES NEUVES SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZC24
ZC30 		Permis de construire 2018-11-19 19/11/2018 C.P.E.S. LES GRANDES PIECES
 298 m² RTE DE LA CHAPELLE-REANVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.