Permis de construire n° PC 02753918A0004 à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02753918A0004

Ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VIGNES DE L'ORME SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

20/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 27

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/06/2018

Ouverture du chantier26/09/2019

👤Demandeur

Code postal27920

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Étienne-sous-Bailleul (27539)

Code postal27920

AdresseLES VIGNES DE L'ORME SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

ParcellesZA 27

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.