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La commune de Saint-Étienne-sous-Bailleul dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Saint-Étienne-sous-Bailleul

Code postal : 27920
Code INSEE : 27539
Région : Normandie (Haute Normandie)
Département : Eure

Mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul

Place de la Mairie
27920 Saint-Étienne-sous-Bailleul
+33 2 32 52 80 31
Contacter la mairie

Service Départemental des Impôts Fonciers

Place De La Demi-lune
27400 Louviers
02 32 25 71 13

Géomètres à Saint-Étienne-sous-Bailleul

SELARL GEODIA CONSEILS
27000 EVREUX
Cabinet DEGROOTE Arnaud
27180 ARNIERES SUR ITON

Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA331 Permis de construire 2024-12-18 18/12/2024 95 m² LOT B CHEMIN DES AULNAIES HAMEAU DE BROSVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
AW338
AW340
AW342
Permis de construire 2023-01-09 09/01/2023 66 m² 12 RUE DE BROSVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD18 Permis de construire 2022-03-07 07/03/2022 91 m² 6 RUE CLAUDE MONET SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD397 Permis de construire 2022-02-16 16/02/2022 164 m² RUE DES ETANGS SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD400 Permis de construire 2021-05-03 03/05/2021 98 m² RUE DE LA COUR D'ORANGE LOT N_4 SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD399 Permis de construire 2021-01-27 27/01/2021 112 m² RUE DE LA COUR D'ORANGE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD398 Permis de construire 2019-11-13 13/11/2019 113 m² 2 TER RUE DES ETANGS SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZD365 Permis de construire 2019-06-26 26/06/2019 108 m² 2 CHEMIN DE LA VIEILLE COTE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZA107
ZA112
ZA278
Permis de construire 2019-03-01 01/03/2019 136 m² LES BOIS DE BROSVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
AB19 Permis de construire 2018-07-09 09/07/2018 136 m² RUE DE LA CROIX DE L'ORME SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZB48 Déclaration préalable 2022-07-07 07/07/2022 NW JOULES
17 m² BOIS DES TERRES NEUVES SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZB48 Déclaration préalable 2019-07-03 03/07/2019 NW JOULES
17 m² BOIS DES TERRES NEUVES SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
ZC24
ZC30
Permis de construire 2018-11-19 19/11/2018 C.P.E.S. LES GRANDES PIECES
298 m² RTE DE LA CHAPELLE-REANVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
⚠️ Risques majeurs à Saint-Étienne-sous-Bailleul Voir l'étude complète →
Sismicité1 - TRES FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE1
Arrêtés CatNat4

Le cadastre napoléonien de Saint-Étienne-sous-Bailleul

Découvrez les 6 plans cadastraux anciens de Saint-Étienne-sous-Bailleul : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Saint-Etienne-sous-Bailleul. Section B _ de Sanit Etienne _ 2e et dernière Feuille
B
Saint-Etienne-sous-Bailleul. Section A _ de Launay-Caguert _ 1re de 3 Feuilles
A
Saint-Etienne-sous-Bailleul. Section A _ de Launay-Caguert _ 3e et dernière Feuille
A
Saint-Etienne-sous-Bailleul. Section B _ de Saint Etienne _ 1re de 2 Feuilles
B
Saint-Etienne-sous-Bailleul. Section C _ de la Nieuray Feuille Unique
C
Consulter le cadastre napoléonien de Saint-Étienne-sous-Bailleul →

Consultez le cadastre de Saint-Étienne-sous-Bailleul grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Étienne-sous-Bailleul vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Étienne-sous-Bailleul vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Étienne-sous-Bailleul vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Étienne-sous-Bailleul ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Étienne-sous-Bailleul, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Étienne-sous-Bailleul au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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