Déclaration préalable de travaux n° DP 02753919A0005 à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02753919A0005

Ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

BOIS DES TERRES NEUVES SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 48

Superficie du terrain

4970 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/07/2019

Ouverture du chantier03/05/2020

Achèvement des travaux16/02/2022

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Étienne-sous-Bailleul (27539)

Code postal27920

AdresseBOIS DES TERRES NEUVES SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

ParcellesZB 48

Superficie terrain4970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.