Permis de construire n° PC 02753920A0002 à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02753920A0002

Ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COUR D'ORANGE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

27/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 399

Superficie du terrain

1119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt09/03/2022

Date d'autorisation27/01/2021

Ouverture du chantier09/03/2022

👤Demandeur

Code postal27120

LocalitéDOUAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Étienne-sous-Bailleul (27539)

Code postal27920

AdresseRUE DE LA COUR D'ORANGE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

ParcellesZD 399

Superficie terrain1119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.