Permis de construire n° PC 02753922A0005 à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02753922A0005

Ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE BROSVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 338 · AW 340 · AW 342

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

Code postal27920

LocalitéSAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Étienne-sous-Bailleul (27539)

Code postal27920

Adresse12 RUE DE BROSVILLE SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

ParcellesAW 338 · AW 340 · AW 342

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée66 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.