Permis de construire n° PC 02753921A0004 à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02753921A0004

Ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul · 27920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE CLAUDE MONET SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 18

Superficie du terrain

993 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/03/2022

Ouverture du chantier30/06/2022

Achèvement des travaux03/08/2023

👤Demandeur

Code postal26150

LocalitéSOLAURE EN DIOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Étienne-sous-Bailleul (27539)

Code postal27920

Adresse6 RUE CLAUDE MONET SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 27920

ParcellesZD 18

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.