1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Romagny-sous-Rougemont

Permis de construire de la ville de Romagny-sous-Rougemont

Plan cadastre Romagny-sous-Rougemont

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Romagny-sous-Rougemont



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA57 Permis de construire 2024-06-24 24/06/2024 146 m² RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
ZB150 Permis de construire 2023-06-01 01/06/2023 48 m² 24 RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
ZA52 Permis de construire 2021-10-25 25/10/2021 220 m² RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
ZA153 Permis de construire 2021-09-24 24/09/2021 133 m² RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
ZA154 Permis de construire 2019-11-28 28/11/2019 122 m² RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
ZA55
ZA54 		Permis de construire 2018-04-12 12/04/2018 168 m² RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
ZA148 Permis de construire 2016-07-11 11/07/2016 136 m² RUE DE LA HAUTE FONTAINE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA106 Permis de construire 2023-08-21 21/08/2023 156 m² 2 RUE DU BALLON ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
Déclaration préalable 2021-10-25 25/10/2021 COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
 8 m² Détails
ZA140 Permis de construire 2016-08-04 04/08/2016 SCI SZABO
 0 m² 47 RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZA141 2019-04-29 29/04/2019 0 m² 1 RUE DE LA HAUTE FONTAINE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Romagny-sous-Rougemont

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Romagny-sous-Rougemont ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Romagny-sous-Rougemont depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Romagny-sous-Rougemont, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.