Déclaration préalable de travaux n° DP 09008621A0006 à Romagny-sous-Rougemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09008621A0006

Ville de Romagny-sous-Rougemont · 90110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

SIRET21900086600018

SIREN219000866

Code postal90110

LocalitéROMAGNY SOUS ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRomagny-sous-Rougemont (90086)

Code postal90110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.