Permis de construire n° PC 09008623A0002 à Romagny-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09008623A0002

Ville de Romagny-sous-Rougemont · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 150

Superficie du terrain

4685 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt21/06/2023

Date d'autorisation01/06/2023

Ouverture du chantier21/06/2023

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRomagny-sous-Rougemont (90086)

Code postal90110

Adresse24 RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

ParcellesZB 150

Superficie terrain4685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Surface habitable transformée20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.