Permis de construire n° PC 09008623A0003 à Romagny-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09008623A0003

Ville de Romagny-sous-Rougemont · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU BALLON ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 106

Superficie du terrain

16689 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romagny-sous-Rougemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

Code postal68720

LocalitéSPECHBACH LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRomagny-sous-Rougemont (90086)

Code postal90110

Adresse2 RUE DU BALLON ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

ParcellesZA 106

Superficie terrain16689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²

Surface agricole créée156 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.