Permis de construire n° PC 09008616A0002 à Romagny-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09008616A0002

Ville de Romagny-sous-Rougemont · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA HAUTE FONTAINE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 148

Superficie du terrain

1220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier11/10/2016

Achèvement des travaux26/10/2017

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéPETITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRomagny-sous-Rougemont (90086)

Code postal90110

AdresseRUE DE LA HAUTE FONTAINE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

ParcellesZA 148

Superficie terrain1220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.