Permis de démolir n° PD 09008619A0001 à Romagny-sous-Rougemont

Permis de démolir

N° PD 09008619A0001

Ville de Romagny-sous-Rougemont · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA HAUTE FONTAINE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

Date d'autorisation

29/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 141

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRomagny-sous-Rougemont (90086)

Code postal90110

Adresse1 RUE DE LA HAUTE FONTAINE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

ParcellesZA 141

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.