Permis de construire n° PC 09008616A0001 à Romagny-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09008616A0001

Ville de Romagny-sous-Rougemont · 90110

Bénéficiaire

SCI SZABO

Adresse du terrain

47 RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

Date d'autorisation

04/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 140

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI SZABO

SIRET81325281400013

SIREN813252814

Code postal90110

LocalitéROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRomagny-sous-Rougemont (90086)

Code postal90110

Adresse47 RUE DES VOSGES ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90110

ParcellesZA 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.