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Permis de construire de la ville de Le Pasquier

Plan cadastre Le Pasquier  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB30 Déclaration préalable 2024-07-02 02/07/2024 19 m² 39 BI GRANDE RUE LE PASQUIER 39300 Détails
AA174
AA175 		Permis de construire 2024-04-10 10/04/2024 183 m² RUE DU PETIT CLOS LE PASQUIER 39300 Détails
AB118 Permis de construire 2024-02-08 08/02/2024 107 m² CHEMIN DE L'ETANG LE PASQUIER 39300 Détails
AA36 Permis de construire 2024-01-04 04/01/2024 133 m² LE PETIT CLOS LE PASQUIER 39300 Détails
AB48P
AB49B
AB49P 		Permis de construire 2023-12-19 19/12/2023 135 m² RUE DE VALEMPOULIERES LES GRANDS ROMANDS LE PASQUIER 39300 Détails
AB89
AB99 		Permis de construire 2023-01-24 24/01/2023 133 m² LES VIEUX FINEAUX LE PASQUIER 39300 Détails
01150
01152
01153 		Permis de construire 2021-09-27 27/09/2021 192 m² RUE DE LA VILLE LE PASQUIER 39300 Détails
AB77P Permis de construire 2021-08-25 25/08/2021 131 m² LOT A GRANDE RUE LE PASQUIER 39300 Détails
AA170 Permis de construire 2021-07-12 12/07/2021 76 m² LE PASQUIER 39300 Détails
AB77 Permis de construire 2021-04-20 20/04/2021 149 m² LES VIEUX FINEAUX LE PASQUIER 39300 Détails
AA5P
ZA137P 		Permis de construire 2020-06-18 18/06/2020 144 m² RUE DU PETIT CLOS - CHEMIN LE PASQUIER 39300 Détails
AA124P Permis de construire 2020-06-02 02/06/2020 111 m² RUE SUR LA VILLE LE PASQUIER 39300 Détails
AA124P Permis de construire 2020-01-09 09/01/2020 101 m² RUE SUR LA VILLE LE PASQUIER 39300 Détails
AA90 Permis de construire 2019-09-28 28/09/2019 105 m² RUE SUR LA VILLE LE PASQUIER 39300 Détails
AA133 Permis de construire 2019-06-18 18/06/2019 149 m² CHEMIN DE LA COMBE BERNARD LE PASQUIER 39300 Détails
AA144
AA145 		Permis de construire 2019-05-06 06/05/2019 123 m² RUE SUR LA VILLE LE PASQUIER 39300 Détails
AB91 Permis de construire 2019-01-11 11/01/2019 171 m² 36 B GRANDE RUE LE PASQUIER 39300 Détails
AB90 Permis de construire 2018-07-16 16/07/2018 119 m² 35 GRANDE RUE LE PASQUIER 39300 Détails
AA14 Permis de construire 2018-01-10 10/01/2018 102 m² 1 GRANDE RUE ""LES ECURIES DU CHATEAU"" LE PASQUIER 39300 Détails
ZD108 Permis de construire 2017-11-18 18/11/2017 111 m² GRANDE RUE LIEUDIT ""GRAND LE PASQUIER 39300 Détails
AC95 Permis de construire 2017-08-07 07/08/2017 109 m² 40 GRANDE RUE LE PASQUIER 39300 Détails
AA93 Permis de construire 2013-01-14 14/01/2013 99 m² RUE SUR LA VILLE LE PASQUIER 39300 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZD199 Permis de construire 2025-09-09 09/09/2025 FRANC COMTOISE ABATTAGE
 12 m² LA COURBE LE PASQUIER 39300 Détails
AA174
AA175 		Permis de construire 2024-04-10 10/04/2024 285 m² RUE DU PETIT CLOS LE PASQUIER 39300 Détails
A881 Déclaration préalable 2024-04-04 04/04/2024 T D F
 2 m² LES TEPES LE PASQUIER 39300 Détails
AC17
AC80 		Permis de construire 2021-09-30 30/09/2021 105 m² SUR LA GRANGE LE PASQUIER 39300 Détails
AB27
AB29 		Permis de construire 2021-06-07 07/06/2021 COMMUNE DE LE PASQUIER
 28 m² GRANDE RUE LE PASQUIER 39300 Détails
AA37 Permis de construire 2020-12-24 24/12/2020 42 m² RUE DU PETIT CLOS LE PASQUIER 39300 Détails
AA133 Permis de construire 2018-07-16 16/07/2018 140 m² LE PASQUIER 39300 Détails
AC46 Permis de construire 2017-08-07 07/08/2017 72 m² 2 RUE DU MOULIN LE PASQUIER 39300 Détails
Permis de construire 2013-08-13 13/08/2013 30 m² Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Le Pasquier

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Pasquier ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Pasquier depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Pasquier, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.