Permis de construire n° PC 03940619C0002 à Le Pasquier

Permis de construire

N° PC 03940619C0002

Ville de Le Pasquier · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA COMBE BERNARD LE PASQUIER 39300

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 133

Superficie du terrain

3373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/06/2019

Ouverture du chantier13/07/2019

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Pasquier (39406)

Code postal39300

AdresseCHEMIN DE LA COMBE BERNARD LE PASQUIER 39300

ParcellesAA 133

Superficie terrain3373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.