Permis de construire n° PC 03940617C0004 à Le Pasquier

Permis de construire

N° PC 03940617C0004

Ville de Le Pasquier · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE ""LES ECURIES DU CHATEAU"" LE PASQUIER 39300

Date d'autorisation

10/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 14

Superficie du terrain

1738 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/01/2018

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéMARNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Pasquier (39406)

Code postal39300

Adresse1 GRANDE RUE ""LES ECURIES DU CHATEAU"" LE PASQUIER 39300

ParcellesAA 14

Superficie terrain1738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.