Permis de construire n° PC 03940621C0001 à Le Pasquier

Permis de construire

N° PC 03940621C0001

Ville de Le Pasquier · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PASQUIER

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE PASQUIER 39300

Date d'autorisation

07/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 27 · AB 29

Superficie du terrain

3781 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PASQUIER

SIRET21390406300012

SIREN213904063

Code postal39300

LocalitéLE PASQUIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Pasquier (39406)

Code postal39300

AdresseGRANDE RUE LE PASQUIER 39300

ParcellesAB 27 · AB 29

Superficie terrain3781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant113 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.