Permis de construire n° PC 03940621C0010 à Le Pasquier

Permis de construire

N° PC 03940621C0010

Ville de Le Pasquier · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VILLE LE PASQUIER 39300

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 150 · 01 152 · 01 153

Superficie du terrain

4785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/09/2021

Ouverture du chantier27/01/2023

Achèvement des travaux01/11/2025

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéST GERMAIN EN MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Pasquier (39406)

Code postal39300

AdresseRUE DE LA VILLE LE PASQUIER 39300

Parcelles01 150 · 01 152 · 01 153

Superficie terrain4785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.