Permis de construire n° PC 03940620C0006 à Le Pasquier

Permis de construire

N° PC 03940620C0006

Ville de Le Pasquier · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PETIT CLOS LE PASQUIER 39300

Date d'autorisation

24/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 37

Superficie du terrain

689 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Pasquier (39406)

Code postal39300

AdresseRUE DU PETIT CLOS LE PASQUIER 39300

ParcellesAA 37

Superficie terrain689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.