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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson

Plan cadastre Notre-Dame-de-Courson

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D141 Permis de construire 2016-02-22 22/02/2016 0 m² LA MORINIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C180 Déclaration préalable 2016-01-17 17/01/2016 SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
 1 m² VC 20 LA GRANDE BRYERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140 Détails
A379 Déclaration préalable 2015-09-06 06/09/2015 SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
 1 m² VC 25 LA MOUTONNIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140 Détails
0H223 Déclaration préalable 2014-11-30 30/11/2014 TUTOR EUROP'ESSONNE
 12 m² 1 RTE DES MOUTIERS HUBERT NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140 Détails
0C492 Permis de construire 2014-11-22 22/11/2014 503 m² LA PETITE CAUVINIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140 Détails
OA437 Déclaration préalable 2013-01-10 10/01/2013 SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
 1 m² V.C. N 253 NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
OH81 2014-05-01 01/05/2014 0 m² 12 RTE D ORBEC NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-de-Courson ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.