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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0E107 0E106	Permis de construire	2014-12-1414/12/2014	Particuliers	0 m²	LA VIGNERIE Notre-Dame-de-Courson 14140	Plus de détails
D141	Permis de construire	2016-02-2222/02/2016	Particuliers	0 m²	LA MORINIERE Notre-Dame-de-Courson 14140	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-de-Courson ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.