Déclaration préalable de travaux n° DP 01447114U0004 à Notre-Dame-de-Courson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01447114U0004

Ville de Notre-Dame-de-Courson · 14140

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

1 RTE DES MOUTIERS HUBERT NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

Date d'autorisation

30/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 223

Superficie du terrain

11630 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/11/2014

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneNotre-Dame-de-Courson (14471)

Code postal14140

Adresse1 RTE DES MOUTIERS HUBERT NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

Parcelles0H 223

Superficie terrain11630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant470 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.