Permis de démolir n° PD 01447114V0001 à Notre-Dame-de-Courson

Permis de démolir

N° PD 01447114V0001

Ville de Notre-Dame-de-Courson · 14140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RTE D ORBEC NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

Date d'autorisation

01/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 81

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/05/2014

👤Demandeur

Code postal14140

LocalitéNOTRE-DAME-DE-COURSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneNotre-Dame-de-Courson (14471)

Code postal14140

Adresse12 RTE D ORBEC NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

ParcellesOH 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.