Déclaration préalable de travaux n° DP 01447115U0003 à Notre-Dame-de-Courson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01447115U0003

Ville de Notre-Dame-de-Courson · 14140

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

VC 25 LA MOUTONNIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

Date d'autorisation

06/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 379

Superficie du terrain

6361 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/09/2015

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneNotre-Dame-de-Courson (14471)

Code postal14140

AdresseVC 25 LA MOUTONNIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

ParcellesA 379

Superficie terrain6361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.