Déclaration préalable de travaux n° DP 01447112U0008 à Notre-Dame-de-Courson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01447112U0008

Ville de Notre-Dame-de-Courson · 14140

Bénéficiaire

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

V.C. N 253 NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 437

Superficie du terrain

38991 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Courson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SIRET25140208700026

SIREN251402087

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneNotre-Dame-de-Courson (14471)

Code postal14140

AdresseV.C. N 253 NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

ParcellesOA 437

Superficie terrain38991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.