Permis de construire n° PC 01447115P0003 à Notre-Dame-de-Courson

Permis de construire

N° PC 01447115P0003

Ville de Notre-Dame-de-Courson · 14140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MORINIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 141

Superficie du terrain

1536 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Courson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

Code postal14140

LocalitéNOTRE-DAME-DE-COURSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneNotre-Dame-de-Courson (14471)

Code postal14140

AdresseLA MORINIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140

ParcellesD 141

Superficie terrain1536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Surface habitable transformée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.