1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-de-Courson
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01447114R0002
Permis de construire
N° PC 01447114R0002
Ville de Notre-Dame-de-Courson · 14140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE CAUVINIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140
Date d'autorisation
22/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 492
Superficie du terrain
15891 m²
Surface locaux créée
503 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Courson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/11/2014

👤Demandeur

Code postal14140
LocalitéNOTRE-DAME-DE-COURSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneNotre-Dame-de-Courson (14471)
Code postal14140
AdresseLA PETITE CAUVINIERE NOTRE-DAME-DE-COURSON 14140
Parcelles0C 492
Superficie terrain15891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée503 m²
Surface agricole créée503 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.