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Permis de construire de la ville de Navilly

Plan cadastre Navilly

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZM161
ZM164 		Permis de construire 2022-11-18 18/11/2022 94 m² RUE DU GENERAL GRILLOT NAVILLY 71270 Détails
AM207 Permis de construire 2022-05-13 13/05/2022 135 m² RUE DE BREJON NAVILLY 71270 Détails
ZK86
ZK73 		Permis de construire 2021-02-05 05/02/2021 32 m² ETANG DE LA GRUYERE NAVILLY 71270 Détails
ZM160
ZM163 		Permis de construire 2020-03-13 13/03/2020 90 m² CHEM DU TREMBLAY LA BROSSE NAVILLY 71270 Détails
ZM65 Permis de construire 2020-02-20 20/02/2020 90 m² RUE DU PONT DE MUGNOT NAVILLY 71270 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AD16 Permis de construire 2025-02-28 28/02/2025 COMMUNE DE NAVILLY
 0 m² RTE DE CHALON NAVILLY 71270 Détails
AD94 Déclaration préalable 2021-12-15 15/12/2021 COMMUNE DE NAVILLY
 20 m² 26 RTE DE CHALON NAVILLY 71270 Détails
AD94
AD91 		Déclaration préalable 2014-07-08 08/07/2014 COMMUNE DE NAVILLY
 20 m² 1 LA PLACE NAVILLY 71270 Détails
ZL5 PA 2013-06-26 26/06/2013 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
 37 m² GRAND ETANG DE PONTOUX NAVILLY 71270 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZK86
ZK73 		2020-11-14 14/11/2020 0 m² ETANG DE LA GRUYERE ESMONTOT NAVILLY 71270 Détails
ZL5 2013-06-26 26/06/2013 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
 0 m² GRAND ETANG DE PONTOUX NAVILLY 71270 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC118
AC119
AC120 		2013-05-22 22/05/2013 0 m² 12 RTE DE CHALON NAVILLY 71270 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Navilly

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Navilly ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Navilly depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Navilly, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.