Permis de construire n° PC 07132924E0002 à Navilly

Permis de construire

N° PC 07132924E0002

Ville de Navilly · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAVILLY

Adresse du terrain

RTE DE CHALON NAVILLY 71270

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

1872 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Navilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAVILLY

SIRET21710329000011

SIREN217103290

Code postal71270

LocalitéNAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneNavilly (71329)

Code postal71270

AdresseRTE DE CHALON NAVILLY 71270

ParcellesAD 16

Superficie terrain1872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²

Surface locaux transformée256 m²

Surface publique avant256 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.