Permis d'aménager
N° PA 07132913E0002
Ville de Navilly · 71270
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
GRAND ETANG DE PONTOUX NAVILLY 71270
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneNavilly (71329)
Code postal71270
AdresseGRAND ETANG DE PONTOUX NAVILLY 71270
ParcellesZL 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.