Permis d'aménager
N° PA 07132920E0003
Ville de Navilly · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ETANG DE LA GRUYERE ESMONTOT NAVILLY 71270
Date d'autorisation
14/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 86 · ZK 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/11/2020

👤Demandeur

Code postal71270
LocalitéNAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneNavilly (71329)
Code postal71270
AdresseETANG DE LA GRUYERE ESMONTOT NAVILLY 71270
ParcellesZK 86 · ZK 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.