Permis de démolir n° PD 07132912E0003 à Navilly

Permis de démolir

N° PD 07132912E0003

Ville de Navilly · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RTE DE CHALON NAVILLY 71270

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 118 · AC 119 · AC 120

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéNAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneNavilly (71329)

Code postal71270

Adresse12 RTE DE CHALON NAVILLY 71270

ParcellesAC 118 · AC 119 · AC 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.