Déclaration préalable de travaux n° DP 07132914E0003 à Navilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07132914E0003

Ville de Navilly · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAVILLY

Adresse du terrain

1 LA PLACE NAVILLY 71270

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 94 · AD 91

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Navilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

Achèvement des travaux22/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAVILLY

SIRET21710329000011

SIREN217103290

Code postal71270

LocalitéNAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneNavilly (71329)

Code postal71270

Adresse1 LA PLACE NAVILLY 71270

ParcellesAD 94 · AD 91

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.