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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07132921E0015
Ville de Navilly · 71270
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAVILLY
Adresse du terrain
26 RTE DE CHALON NAVILLY 71270
Date d'autorisation
15/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 94
Superficie du terrain
138 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/12/2021
Ouverture du chantier15/05/2022
Achèvement des travaux03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAVILLY
SIRET21710329000011
SIREN217103290
Code postal71270
LocalitéNAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneNavilly (71329)
Code postal71270
Adresse26 RTE DE CHALON NAVILLY 71270
ParcellesAD 94
Superficie terrain138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.