1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Moutiers-Saint-Jean

Permis de construire de la ville de Moutiers-Saint-Jean

Plan cadastre Moutiers-Saint-Jean  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Moutiers-Saint-Jean



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C42
C41 		Permis de construire 2023-04-15 15/04/2023 29 m² RTE DE CORSAINT PATIS DE LA TUILERIE MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC15 Déclaration préalable 2021-02-26 26/02/2021 GODARD ASSAINISSEMENT
 7 m² SUR LE ROY MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500 Détails
ZC15 Permis de construire 2019-05-13 13/05/2019 GODARD ASSAINISSEMENT
 151 m² CHEM DES ORMES MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500 Détails
C101 Permis de construire 2018-01-03 03/01/2018 64 m² RTE DE TIVAUCHE PETIT PRE DU PONT MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500 Détails
C101 Permis de construire 2016-12-23 23/12/2016 96 m² MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A272 2025-10-17 17/10/2025 0 m² 4 RUE PORTE AUX GOTHS MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500 Détails
A296 2016-07-29 29/07/2016 COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
 0 m² 4 GRANDE RUE MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Moutiers-Saint-Jean

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moutiers-Saint-Jean ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moutiers-Saint-Jean depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moutiers-Saint-Jean, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.