Permis de démolir
N° PD 02144625M0001
Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE PORTE AUX GOTHS MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 272
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéMOUTIERS-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)
Code postal21500
Adresse4 RUE PORTE AUX GOTHS MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
ParcellesA 272
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.