Permis de construire
N° PC 02144616M0002
Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 101
Superficie du terrain
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéMOUTIERS-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)
Code postal21500
AdresseMOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
ParcellesC 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.