Permis de démolir
N° PD 02144616M0001
Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
Adresse du terrain
4 GRANDE RUE MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 296
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
SIRET21210446700015
SIREN212104467
Code postal21500
LocalitéMOUTIERS-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)
Code postal21500
Adresse4 GRANDE RUE MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
ParcellesA 296
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.