Permis de construire
N° PC 02144617M0005
Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TIVAUCHE PETIT PRE DU PONT MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
Date d'autorisation
03/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 101
Superficie du terrain
6020 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/01/2018
Ouverture du chantier01/08/2018
Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéMOUTIERS-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)
Code postal21500
AdresseRTE DE TIVAUCHE PETIT PRE DU PONT MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
ParcellesC 101
Superficie terrain6020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface agricole avant192 m²
Surface agricole créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.