Permis de construire n° PC 02144617M0005 à Moutiers-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 02144617M0005

Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TIVAUCHE PETIT PRE DU PONT MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500

Date d'autorisation

03/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 101

Superficie du terrain

6020 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/01/2018

Ouverture du chantier01/08/2018

Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéMOUTIERS-SAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)

Code postal21500

AdresseRTE DE TIVAUCHE PETIT PRE DU PONT MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500

ParcellesC 101

Superficie terrain6020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole avant192 m²

Surface agricole créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.