Permis de construire n° PC 02144619M0001 à Moutiers-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 02144619M0001

Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500

Bénéficiaire

GODARD ASSAINISSEMENT

Adresse du terrain

CHEM DES ORMES MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 15

Superficie du terrain

13200 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

Ouverture du chantier13/05/2019

👤Demandeur

DénominationGODARD ASSAINISSEMENT

SIRET49264459600016

SIREN492644596

Code postal21500

LocalitéMOUTIERS-SAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)

Code postal21500

AdresseCHEM DES ORMES MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500

ParcellesZC 15

Superficie terrain13200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.