Permis de construire
N° PC 02144619M0001
Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500
Bénéficiaire
GODARD ASSAINISSEMENT
Adresse du terrain
CHEM DES ORMES MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 15
Superficie du terrain
13200 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/05/2019
Ouverture du chantier13/05/2019

👤Demandeur

DénominationGODARD ASSAINISSEMENT
SIRET49264459600016
SIREN492644596
Code postal21500
LocalitéMOUTIERS-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)
Code postal21500
AdresseCHEM DES ORMES MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
ParcellesZC 15
Superficie terrain13200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.