Permis de construire n° PC 02144623M0002 à Moutiers-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 02144623M0002

Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CORSAINT PATIS DE LA TUILERIE MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500

Date d'autorisation

15/04/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 42 · C 41

Superficie du terrain

3680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/04/2023

👤Demandeur

Code postal75019

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)

Code postal21500

AdresseRTE DE CORSAINT PATIS DE LA TUILERIE MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500

ParcellesC 42 · C 41

Superficie terrain3680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.