Permis de construire
N° PC 02144623M0002
Ville de Moutiers-Saint-Jean · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CORSAINT PATIS DE LA TUILERIE MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
Date d'autorisation
15/04/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 42 · C 41
Superficie du terrain
3680 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/04/2023

👤Demandeur

Code postal75019
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMoutiers-Saint-Jean (21446)
Code postal21500
AdresseRTE DE CORSAINT PATIS DE LA TUILERIE MOUTIERS-SAINT-JEAN 21500
ParcellesC 42 · C 41
Superficie terrain3680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.