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Permis de construire de la ville de Mosset

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
H733	Permis de construire	2016-01-1111/01/2016	Particuliers	142 m²	VILLAGE MOSSET 66500	Plus de détails
H551	Permis de construire	2016-04-2525/04/2016	Particuliers	171 m²	9 placa de l'era MOSSET 66500	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mosset

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mosset ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mosset depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mosset, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.