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Permis de construire
N° PC 06611922G0001
Ville de Mosset · 66500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FORGE HAUTE MOSSET 66500
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 128
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

Code postal66500
LocalitéMOSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMosset (66119)
Code postal66500
AdresseLA FORGE HAUTE MOSSET 66500
ParcellesY 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux créée179 m²
Surface agricole avant275 m²
Surface agricole créée179 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.