Déclaration préalable de travaux n° DP 06611922G0007 à Mosset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06611922G0007

Ville de Mosset · 66500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CAMI DE LA SOLANE - HAMEAU MOSSET 66500

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 231

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

Code postal66500

LocalitéMOSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMosset (66119)

Code postal66500

Adresse5 CAMI DE LA SOLANE - HAMEAU MOSSET 66500

ParcellesU 231

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.