Déclaration préalable de travaux n° DP 06611914G0004 à Mosset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06611914G0004

Ville de Mosset · 66500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMP DEL ROC MOSSET 66500

Date d'autorisation

04/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 166

Superficie du terrain

5520 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/01/2015

👤Demandeur

Code postal66500

LocalitéMOSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMosset (66119)

Code postal66500

AdresseCAMP DEL ROC MOSSET 66500

ParcellesX 166

Superficie terrain5520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.