Permis de construire n° PC 06611917G0001 à Mosset

Permis de construire

N° PC 06611917G0001

Ville de Mosset · 66500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANTECOU MOSSET 66500

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 128

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier30/08/2017

Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal66500

LocalitéMOSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMosset (66119)

Code postal66500

AdresseCANTECOU MOSSET 66500

ParcellesY 128

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface agricole créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.