Permis de construire
N° PC 0661192500001
Ville de Mosset · 66500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU COL DE JAU - CAMP MOSSET 66500
Date d'autorisation
17/09/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 99 · Z 100 · Z 102
Superficie du terrain
18696 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/09/2025
Ouverture du chantier21/10/2025

👤Demandeur

Code postal66500
LocalitéMOSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMosset (66119)
Code postal66500
AdresseROUTE DU COL DE JAU - CAMP MOSSET 66500
ParcellesZ 99 · Z 100 · Z 102
Superficie terrain18696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.