Permis de construire n° PC 06611921G0003 à Mosset

Permis de construire

N° PC 06611921G0003

Ville de Mosset · 66500

Bénéficiaire

LE CHANT DES ABEILLES

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CAROLE MOSSET 66500

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 500 · H 506 · H 511

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

Ouverture du chantier19/09/2022

Achèvement des travaux22/04/2024

👤Demandeur

DénominationLE CHANT DES ABEILLES

SIRET89509717800019

SIREN895097178

Code postal66500

LocalitéMOSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMosset (66119)

Code postal66500

AdresseROUTE DE LA CAROLE MOSSET 66500

ParcellesH 500 · H 506 · H 511

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²

Surface agricole créée276 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.