Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Montsapey


Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A478
A1841
A462
Permis de construire 2025-04-20 20/04/2025 0 m² LIEULEVER MONTSAPEY 73220 Détails
A1582
A1378
A1377
Permis de construire 2021-11-02 02/11/2021 95 m² LE PRE DE L EAU MONTSAPEY 73220 Détails
A1841
A462
A478
Permis de construire 2020-11-19 19/11/2020 0 m² LIEULEVER MONTSAPEY 73220 Détails
A1337 Déclaration préalable 2020-06-30 30/06/2020 18 m² CLARTAN MONTSAPEY 73220 Détails
B2328
B1645
Permis de construire 2020-04-29 29/04/2020 0 m² LE MOLLARD MONTSAPEY 73220 Détails
B897
B892
B891
Déclaration préalable 2019-07-04 04/07/2019 19 m² LE VILLARET MONTSAPEY 73220 Détails
B52483
B52481
Permis de construire 2014-09-26 26/09/2014 106 m² LE VILLARET MONTSAPEY 73220 Détails
A2233 Permis de construire 2014-08-20 20/08/2014 66 m² L AVALANCHE MONTSAPEY 73220 Détails
Permis de construire 2013-08-18 18/08/2013 67 m² Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A2051 Déclaration préalable 2024-12-27 27/12/2024 15 m² 4910 RTE DU GRAND ARC TIOULEVE MONTSAPEY 73220 Détails
B2321 Permis de construire 2023-04-21 21/04/2023 32 m² 297 RTE DU GRAND ARC LE CERNAY MONTSAPEY 73220 Détails
B1054
B1995
B1977
Permis de construire 2018-08-24 24/08/2018 COMMUNE DE MONTSAPEY
0 m² CHEF-LIEU MONTSAPEY 73220 Détails
B1886
B1183
B1187
Permis de construire 2015-12-18 18/12/2015 711 m² CHEF LIEU MONTSAPEY 73220 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2022-09-08 08/09/2022 COMMUNE DE MONTSAPEY
0 m² Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Montsapey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montsapey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montsapey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montsapey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.