Permis de construire
N° PC 07317518R1001
Ville de Montsapey · 73220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSAPEY
Adresse du terrain
CHEF-LIEU MONTSAPEY 73220
Date d'autorisation
24/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1054 · B 1995 · B 1977
Superficie du terrain
89 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/08/2018
Ouverture du chantier25/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSAPEY
SIRET21730175300018
SIREN217301753
Code postal73220
LocalitéMONTSAPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontsapey (73175)
Code postal73220
AdresseCHEF-LIEU MONTSAPEY 73220
ParcellesB 1054 · B 1995 · B 1977
Superficie terrain89 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.